Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site KIDOLEE entre le vendeur et toute personne effectuant un achat sur le site.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
Article 1 - Identité du vendeur
Nom commercial : KIDOLEE
Micro-entreprise
SIREN : 85264053100012
Adresse e-mail : support@kidolee.com
Article 2 - Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de KIDOLEE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site. Elles s’appliquent à toute commande effectuée par un consommateur sur la boutique KIDOLEE.
Article 3 - Produits
KIDOLEE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits afin que le client dispose des informations essentielles avant son achat.
Les photographies et illustrations présentées sur le site ont pour objectif de représenter les produits le plus fidèlement possible. De légères différences de couleurs ou d’apparence peuvent néanmoins apparaître, notamment en fonction des écrans utilisés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont précisées sur sa fiche produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 4 - Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de sa commande.
KIDOLEE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé reste toutefois celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il peut vérifier son contenu, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement. Après validation, le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
KIDOLEE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de fraude suspectée, d’anomalie manifeste, de défaut de paiement ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
Article 6 - Paiement
Le paiement s’effectue au moyen des modes de paiement proposés lors du passage de la commande.
Le montant total de la commande est exigible au moment de sa validation, sauf indication contraire clairement affichée sur le site.
Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement sécurisés.
KIDOLEE n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse renseignée par le client lors de sa commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées, notamment son nom, son adresse postale et ses coordonnées.
Les délais de livraison estimés sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
KIDOLEE s’engage à faire le nécessaire pour que les commandes soient acheminées dans les délais annoncés.
En cas de retard important ou de problème de livraison, le client peut contacter notre équipe à : support@kidolee.com
Notre équipe lui répondra dans un délai maximum de 48 heures ouvrées afin de rechercher une solution.
Le recours à un transporteur ou à un partenaire logistique ne décharge pas KIDOLEE de ses obligations vis à-vis du client.
Article 8 - Réception de la commande
Nous recommandons au client de vérifier sa commande dès sa réception.
En cas de produit visiblement endommagé, de produit incorrect ou d’article présentant un problème, le client est invité à nous contacter rapidement à : support@kidolee.com
Afin de permettre à notre équipe d’identifier et de traiter le problème, le client devra transmettre les éléments permettant de constater le défaut, notamment une ou plusieurs photos claires du produit concerné et, lorsque cela est pertinent, de son emballage.
Une vidéo ou des informations complémentaires pourront être demandées lorsque le problème ne peut pas être constaté clairement sur une photographie.
Ces demandes de justificatifs ne font pas obstacle aux droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Article 9 - Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son produit pour informer KIDOLEE de sa volonté de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
La demande peut être adressée à : support@kidolee.com Après avoir informé KIDOLEE de sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Le simple refus d’un colis ou le retour d’un produit sans manifestation claire de la volonté de se rétracter ne suffit pas à exercer le droit de rétractation.
Article 10 - Conditions et frais de retour
En cas de retour faisant suite à un changement d’avis ou à l’exercice du droit légal de rétractation, les frais directs de retour sont à la charge du client.
Le produit doit être retourné correctement protégé et accompagné, dans la mesure du possible, de ses accessoires et de son emballage d’origine.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Sa responsabilité pourra néanmoins être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Avant tout retour, le client doit contacter : support@kidolee.com afin d’obtenir les informations nécessaires et l’adresse de retour appropriée.
Article 11 - Remboursement après rétractation
En cas de rétractation valable, KIDOLEE rembourse les sommes dues au client dans les conditions prévues par la réglementation.
Le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard, lorsque ceux-ci doivent légalement être remboursés.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés.
KIDOLEE pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, selon l’événement intervenant en premier.
Le remboursement est effectué, sauf accord contraire, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 12 - Produit défectueux ou non conforme
Si un produit présente un défaut ou ne correspond pas au produit commandé, le client doit contacter : support@kidolee.com en indiquant son numéro de commande et en fournissant les éléments permettant à notre équipe d’évaluer le problème.
Lorsqu’un défaut est visible, une ou plusieurs photographies claires du produit sont nécessaires au traitement initial de la demande. Une vidéo pourra être demandée lorsque le dysfonctionnement ne peut pas être constaté sur une photographie.
Après examen du dossier, KIDOLEE indiquera au client la solution applicable conformément à ses droits : mise en conformité, remplacement, remboursement ou autre solution prévue par la réglementation.
Lorsqu’un retour est nécessaire dans le cadre d’un produit reconnu comme non conforme ou défectueux et que les frais doivent légalement être supportés par le vendeur, ils ne seront pas mis à la charge du client.
Article 13 - Garanties légales
Les produits vendus par KIDOLEE bénéficient des garanties légales prévues par le droit français, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité pendant deux ans à compter de la délivrance du bien.
Lorsqu’un défaut de conformité apparaît dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit, sans frais, sous réserve des conditions prévues par le Code de la consommation.
Il bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut supprimer ou réduire les droits accordés au consommateur par ces garanties légales.
IMPORTANT : les CGV de vente de biens doivent également comporter l’encadré légal relatif à la garantie légale de conformité prévu par l’article D.211-2 du Code de la consommation. Cet encadré devra être inséré dans sa version réglementaire en vigueur avant la mise en ligne définitive des présentes CGV.
Article 14 - Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux recommandations figurant sur leur fiche produit et aux éventuelles instructions fournies.
Lorsqu’un produit est destiné à un enfant, les indications concernant l’âge recommandé, l’utilisation et la surveillance éventuelle d’un adulte doivent être respectées.
KIDOLEE ne pourra être tenue responsable d’un dommage directement imputable à une utilisation manifestement contraire aux instructions ou à la destination normale du produit, sans préjudice des dispositions légales impératives applicables.
Article 15 - Responsabilité
KIDOLEE s’engage à respecter ses obligations légales relatives aux produits vendus et aux commandes passées sur son site.
KIDOLEE ne pourra toutefois être tenue responsable des conséquences résultant d’un événement extérieur imprévisible ou d’une mauvaise utilisation du produit par le client.
Aucune disposition des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion ou limitation.
Article 16 - Propriété intellectuelle
Le site KIDOLEE, son identité visuelle, ses textes, photographies, illustrations, logos, graphismes et autres contenus protégés sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
Sauf autorisation préalable, toute reproduction, utilisation ou exploitation non autorisée des contenus appartenant à KIDOLEE est interdite.
Article 17 - Données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, leur livraison, le service client et le respect des obligations légales de KIDOLEE.
Les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la conservation des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 18 - Service client
Pour toute question relative à une commande, un produit, une livraison ou un retour, notre équipe est disponible à l’adresse : support@kidolee.com
Nous faisons notre maximum pour répondre aux demandes dans un délai de 48 heures ouvrées.
Article 19 - Réclamations
En cas de difficulté, le client est invité à contacter en priorité KIDOLEE afin que nous puissions rechercher ensemble une solution amiable : support@kidolee.com
Article 20 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, KIDOLEE et le client chercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur pourra saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
Article 21 - Modification des CGV
KIDOLEE peut modifier les présentes CGV afin notamment de les adapter à l’évolution de son activité, de ses services ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment où celle-ci est passée.
Formulaire type de rétractation
Le présent formulaire peut être utilisé par le client s’il souhaite exercer son droit de rétractation.
À l’attention de KIDOLEE - support@kidolee.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants : Produit(s) : ............................................................................................................................... ...............................................................................................................................
Numéro de commande : ...............................................................................................................................
Commande passée le : ...............................................................................................................................
Commande reçue le : ...............................................................................................................................
Nom du client : ...............................................................................................................................
Adresse du client : ............................................................................................................................... ...............................................................................................................................
Date : .................................
Signature du client : ............................................................................................................................... ...............................................................................................................................